Usufruit, nue-propriété et pleine propriété ne sont pas des termes communs. Lorsque l’on ne possède pas de notion en droit, ces sujets peuvent être complexes à comprendre. Cependant, il y a des situations pour lesquelles vous devrez certainement faire quelques recherches de définition afin de mieux appréhender le sujet. Pas de panique, on vous explique la différence entre l’usufruit, la nue propriété et la pleine propriété.
Les droits de propriété et la succession
Envisagez-vous de planifier votre succession et léguer un patrimoine ? Sachez que vos droits de propriété sont définis par l’article 544 du Code civil et peuvent être démembrés ! Cela signifie que vous pourrez léguer plusieurs aspects de votre succession à différentes personnes, comme vos enfants.
Ainsi, une division de titre vous permet de léguer la pleine propriété d’un bien à une personne, mais aussi de léguer le droit d’utiliser le bien à une personne et seulement la propriété à une autre.
Qu’est-ce que la pleine propriété ?
Lorsque l’on parle de pleines propriétés d’un bien, cela signifie que le bien appartient pleinement à l’individu. Il a le droit d’utiliser son bien, d’en faire ce qu’il veut et d’en percevoir des ressources financières. Par exemple, une personne en pleine propriété d’une maison peut habiter, rénover, détruire, vendre, louer et prêter.
Qu’est-ce que l’usufruit ?
Lorsque l’on parle de l’usufruit d’un bien, cela signifie que l’individu a le droit d’utiliser le bien et d’en tirer profit, mais qu’elle n’a pas le droit d’en disposer.
En d’autres termes, elle ne peut pas faire ce qu’elle veut. Par exemple, une personne qui a des droits fonciers peut habiter ou louer la maison et percevoir le loyer, mais elle ne peut ni le vendre ni le détruire.
Une personne peut se trouver l’usufruitier d’un bien par donation, vente ou par testament.
L’usufruitier doit prendre soin du bien et effectuer toutes les réparations d’entretien, mais n’a pas à payer les grosses réparations (ex : le remplacement de la toiture n’est pas à sa charge). Il peut également améliorer la propriété, mais il ne peut pas réclamer de compensation pour ces améliorations. Il doit également payer des taxes foncières et d’habitation.
Dans la plupart des cas, l’usufruit est viager, il prend donc fin au décès du titulaire de l’usufruit, mais il peut également être accordé pour une durée déterminée. On dit qu’il s’agit d’un usufruit temporaire.
Pour tous les droits d’usufruit non accordés aux particuliers, la durée est limitée à 30 ans. L’usufruit peut également prendre fin parce que l’usufruitier l’a abandonné, parce qu’il n’a pas utilisé le bien pendant 30 ans, parce que le bien a été détruit ou parce qu’il n’a pas entretenu le bien.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Lorsqu’une personne est nue-propriétaire d’un bien, cela signifie qu’elle peut en disposer, mais ne peut pas l’utiliser ni en tirer un revenu.
C’est un peu le contraire de l’usufruit. Le nu-propriétaire peut disposer du bien, sous réserve du respect des droits de l’usufruitier.
Elle peut vendre son bien en nu titre sans le consentement de l’usufruitier. Le nouvel acquéreur devient le nouveau nu-propriétaire. Par conséquent, il ne peut pas utiliser la propriété.
L’utilisation de la propriété est la prérogative de l’utilisateur. Tout dépend du type d’usufruit si le nu-propriétaire souhaite vendre le bien en pleine propriété.
Si l’usufruit du bien est consenti par donation, l’acte de donation peut comporter une clause interdisant à l’usufruitier de s’opposer à la vente du bien.