Et si vous trouviez un trésor chez vous ? Procédure, législation et fiscalité

Tous les trésors ne se laissent pas forcément trouver à l’aide d’une carte au trésor. La découverte d’un butin n’est pas si rare, des centaines de Français font la découverte de nombreux trésors chaque année. Et si c’était votre cas ? À qui ce trésor appartiendrait-il ? Sauriez-vous quels sont vos droits et devoirs dans cette situation ? Pour ne pas passer à côté d’une info qui vous évitera d’être l’heureux détenteur d’un trésor, lisez la suite.

Mais au fait, qu’est-ce qu’un trésor ?

Afin de ne pas créer de fausses joies, définissons tout d’abord ce qu’est un trésor. Selon l’article 716 du code civil, un trésor se définit comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».

En réalisant des travaux dans votre maison ou en vous promenant dans la forêt, il se pourrait que vous tombiez sur des objets d’exceptions, des œuvres d’art, des bijoux anciens ou un magot. Vous l’aurez compris, votre découverte doit être fortuite. Un héritage n’est pas un trésor.

Il est avantageux de savoir que la possession totale d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans sa propriété. Dans le cas d’une location ou de la découverte d’un trésor sur une autre propriété que la vôtre, le butin trouvé sera alors séparé entre le propriétaire des lieux et celui qui en a fait la découverte à hauteur de 50 % chacun. L’élément important pour qualifier le trésor est le hasard. Le repérage, les fouilles préméditées et les chasses au trésor, avec ou sans détecteur à métaux, peuvent être condamnés pour pillage archéologique si elles ne sont pas autorisées.

Les démarches administratives post-découvertes

Si vous découvrez un trésor sur votre propriété, votre première intention devra être de le signaler aux autorités administratives. L’article L.531-14 du Code du patrimoine informe qu’une déclaration de découverte doit être faite immédiatement auprès du maire de la commune ainsi qu’au préfet. Le préfet de région peut faire vérifier les lieux, pour une expertise scientifique de la découverte, ainsi que son estimation.

En juin 2018, des ouvriers ont découvert, lors de la destruction d’une maison inhabitée dans le Finistère, un trésor de 600 pièces d’or d’une valeur de cent mille euros. Les ouvriers ont pu prétendre à la moitié du trésor pour une somme de 17 000 euros chacun.

Ne vous imaginez pas rapporter votre magot fièrement chez vous, tel un pirate, car toute découverte cachée à un propriétaire est un risque de condamnation pour vol et une obligation de restitution du bien ou de sa valeur.

Dans le cas où il s’agirait de vestige (bien culturel), faites des photos et maintenez le lieu intact. Sachez que même s’il s’agit de votre propriété, vous n’avez pas le droit d’organiser une fouille archéologique, celle-ci doit être encadrée par les autorités.

Depuis 2016, l’Etat peut revendiquer, dans l’intérêt public, pour son propre compte ou pour le compte de toute personne publique qui en fait la demande, la propriété des biens archéologiques mobiliers, moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou à dire d’expert désigné conjointement. Loi du 7 juillet 2016 – article L541-8.

Quel projet pour votre trésor ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous, vous avez la possibilité de conserver votre trésor, d’en faire don ou de le vendre. Un brocanteur peut vous aider dans la vente de ce bien ou l’acheter lui-même. Il existe plusieurs experts d’antiquité en Martinique.

Il vous est possible de vendre votre trouvaille aux enchères. Si cette option est votre souhait, il vous sera obligatoire d’être représenté par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance. Un commissaire-priseur estimera et gérera l’inventaire du bien et incitera les intéressés à faire leurs plus belles offres.

La découverte d’un trésor ne peut être assimilée à un revenu imposable. Cependant, si le découvreur souhaite mettre en vente le bien, il devra s’acquitter d’une taxe de 11,5 % du montant de la vente et d’une commission de l’intermédiaire. Libre à vous de choisir, parmi toutes les options, celle qui vous conviendra le mieux, en faire un trésor de famille qui intégrera votre patrimoine ou en faire une ressource financière ponctuelle.

Trouver un trésor est un rêve secret d’enfant. Une découverte peut autant exciter qu’effrayer si elle nous tombe dessus. Heureusement, pour les différentes situations, le gouvernement a tout légiféré. Il ne reste plus qu’à tomber sur la pépite.

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