Bail civil ou bail de mobilité : quelles différences et quel contrat choisir ?
Lorsqu’il s’agit de louer un bien immobilier pour une durée moyenne ou courte, les propriétaires et locataires peuvent se tourner vers deux types de baux souvent méconnus : le bail civil et le bail de mobilité. Ces contrats offrent des cadres juridiques distincts, adaptés à des situations spécifiques. Découvrons leurs particularités pour vous aider à choisir celui qui convient le mieux à vos besoins.
Qu’est-ce qu’un bail civil ?
Le bail civil, également appelé bail de droit commun, est régi par le Code civil. Contrairement aux baux classiques soumis à la loi du 6 juillet 1989, il offre une grande flexibilité aux parties.
Caractéristiques principales :
- Durée : librement déterminée, généralement supérieure à 11 mois.
- Public cible : locataires divers (particuliers, associations, entreprises pour des logements de fonction ou usages spécifiques).
- Usage : concerne aussi bien des logements meublés que non meublés, ainsi que des biens non résidentiels (garages, terrains, locaux professionnels).
- Liberté contractuelle : les modalités (montant du loyer, durée, préavis) sont négociées entre le bailleur et le locataire.
- Encadrement : absence de plafonnement des loyers, mais le contrat doit rester exempt de clauses abusives.
À noter que le bail civil ne peut être utilisé que dans des cas où, le bail classique ou le bail mobilité ne s’appliquent pas. En cas de manquement, le bailleur risque une amende pouvant atteindre 15 000 €.
Qu’est-ce qu’un bail de mobilité ?
Créé par la loi ELAN en 2018, le bail de mobilité est un contrat spécialement conçu pour des locations temporaires.
Caractéristiques principales :
- Durée : de 1 à 10 mois, non renouvelable, mais extensible une fois (par avenant) dans la limite de 10 mois.
- Public cible : locataires justifiant d’une situation spécifique (formation professionnelle, études, stage, mutation, service civique, mission temporaire).
- Usage : uniquement pour des logements meublés répondant aux critères de décence.
- Encadrement : très réglementé, il protège les deux parties tout en garantissant une simplicité administrative.
L’avantage de ce bail est qu’ aucune garantie financière autre qu’un dépôt de garantie ne peut être exigée, ce qui facilite l’accès au logement pour les locataires temporaires.
Quel contrat choisir ?
- Optez pour le bail de mobilité si :
Vous louez un logement meublé pour une courte durée à un locataire dans une situation temporaire (étudiant, professionnel en mission). - Préférez le bail civil si :
Vous souhaitez une plus grande flexibilité contractuelle pour des locations supérieures à 11 mois ou pour des usages spécifiques non couverts par la loi de 1989 ou le bail mobilité.
Besoin d’un conseil personnalisé ? Nous vous guiderons à chaque étape, en toute simplicité
Choisir le bon type de contrat est crucial pour sécuriser votre location et répondre aux attentes des locataires. Chez KAZEO que vous soyez propriétaire ou locataire, Ronald et Livia, nos experts en gestion locative, sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches avec des recommandations adaptées à votre situation.
Pour en savoir plus sur vos droits et obligations, consultez les guides complets sur le portail du service public.
Avec le bon bail, vous maximisez les avantages de votre investissement tout en garantissant une expérience sereine pour vos locataires. Alors, bail civil ou bail de mobilité ? Le choix vous appartient !