Héritier d’un bien immobilier, comment gérer la succession ?

La perte d’un proche est un moment délicat et difficile. Cependant, lorsqu’il y a succession, il y a également une multitude de démarches administratives à effectuer. Alors voici un article pour vous éclairer davantage sur les éléments à savoir lors d’une telle situation.

 


La succession immobilière

Il s’agit d’un ensemble d’actes accomplis après le décès d’une personne propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers. Un testament ne peut pas être exécuté avant le décès.


 

Le bénéficiaire d’une succession immobilière

Le bénéficiaire d’une succession d’un bien immobilier est celui qui hérite du bien.

L’héritier légal est le bénéficiaire de l’héritage lorsqu’il y a absence de testament. Il fait partie de la liste d’héritiers prévue par la loi (enfants, parents, petits enfants, époux). Il ne peut pas refuser d’hériter.

L’héritier testamentaire est celui qui bénéficie de l’héritage du bien immobilier lorsqu’il y a un testament. Il est généralement choisi par le défunt.

L’héritier partiel est celui qui hérite d’une partie du patrimoine du défunt. Il peut avoir été désigné par le défunt dans son testament ou être désigné comme tel lorsque les héritiers légaux ou testamentaires ne peuvent ou ne souhaitent pas posséder le bien.

 

Le partage d’un bien

Le partage consiste à attribuer à chaque ayant droit du bien une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision. L’indivision se dit d’un bien sur lequel plusieurs personnes ont un droit et qui n’est pas matériellement divisé entre elles.

Pour procéder au partage des biens, il est essentiel d’obtenir l’accord de chaque héritier. Dans le cas contraire, c’est une procédure judiciaire qui sera mise en place.

Lors du partage du bien, les héritiers devront tous être présents. Dans le cas où un héritier ne donnerait pas signe de vie ou qu’il soit mineur ou encore majeur protégé, un partage amiable pourra être établi uniquement sous certaines conditions.

Le notaire

Sachez que lors de la succession, celle-ci est généralement arbitrée par un notaire. Toutefois, il est possible de se passer de ses services si le patrimoine est d’une valeur inférieure à 50 000 €.

La gestion par un notaire reste obligatoire si :

– Le défunt rédige un testament ;

– S’il a procédé de son vivant à une donation ;

Si l’actif successoral intègre un bien immobilier ;

Le sujet étant la succession d’un bien immobilier, vous serez donc dans l’obligation de solliciter un notaire pour ce cas. Le notaire établira l’attestation de propriété immobilière et assurera ainsi le transfert de propriété de l’immeuble aux héritiers.

Le notaire accomplira les missions suivantes :

● Établir un inventaire du patrimoine du défunt ;

● Répertorier les héritiers et déterminer leurs droits dans la succession ;

● Procéder au partage du patrimoine au profit des héritiers ;

● S’occuper de l’exécution du testament, des attestations de propriété immobilière et de la déclaration de succession.
Lors du décès d’une personne, le notaire va rechercher en première intention la présence d’un testament. Celui-ci peut-être déjà répertorié chez le notaire où peut se trouver dans les effets personnels du défunt.

Avec ou sans testament, le notaire établit un acte notarié afin de répertorier tous les différents héritiers légaux ou testamentaires de la succession. L’acte notarié devra être signé par tous les héritiers. Un généalogiste peut être sollicité pour n’oublier aucun ayant droit et éviter toute contestation ultérieure.

 

Un mandataire pour gérer la succession à votre place

Il est possible de recourir à un mandataire pour effectuer la gestion de la succession à votre place, si toutefois vous ne vous sentez pas apte à gérer cette situation. On parle d’un mandat conventionnel. Celui-ci peut être désigné parmi les héritiers ou peut être une toute autre personne. Cette option peut être pratique si vous souhaitez déléguer et vous décharger de cette démarche.

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